C’est la lutte des classes fiscale !

Cet article fait partie du journal Gilets Jaunes en Lutte n°2, paru en avril 2019.

La révolte des gilets jaunes a mis sur le devant de la scène politique le fait que la lutte des classes se joue aussi au niveau fiscal, et sur la baisse du salaire indirect. La création de nouveaux impôts proportionnels dans les années 1990 et 2010 comme la CSG et la taxe carbone est un transfert des prélèvements du patronat vers les impôts des ménages. Pour comprendre cette transition, regardons de plus près comment se compose le salaire…

LE SALAIRE DIRECT ET INDIRECT, C’EST QUOI ?

Le salaire que l’on touche en travaillant est composé de deux parties : le salaire direct, que l’on touche sur compte en banque et que l’on appelle salaire net, et le salaire indirect, la partie appelée cotisations.
Le salaire indirect, c’est la partie de notre salaire brut et super brut qui est mise en commun et nous revient en cas de besoin, comme la santé avec la sécurité sociale, les congés maternités, l’éducation, la retraite, la CAF ou le chômage.
Par exemple, lorsqu’on qu’on vient d’être licencié et que l’on touche un pourcentage de notre ancien salaire comme chômage, nous bénéficions de notre salaire indirect.
En résumé, le système de cotisation sur le travail fonctionne sur le fait que les patrons achètent notre force de travail de manière globale : ils paient aussi pour le moment où nous ne somme plus salariés dans l’entreprise, comme les congés maternité, le chômage et la retraite. Les allocations familiales et aides au logements font aussi partie des cotisations.
Ce système est appelé « régime assurantiel » : par la mutualisation nous avons une assurance collective qui nous permet (en théorie) de bénéficier d’un pourcentage de notre ancien salaire auprès des services publics plutôt que d’être au RSA. Et quand l’État baisse les cotisations patronales et salariales, c’est une manière de baisser le coût du travail pour les patrons; Pour nous, c’est une baisse immédiate de nos salaires, car elle ne nous sera ni rendue sous forme nette, ni en salaire indirect.

1. Les années 1990 : le début de la transition fiscale

Depuis les années 1990, s’il est une constante sur laquelle s’accordent les gouvernements de droite et de gauche, c’est d’augmenter les profits patronaux en baissant le coût du travail. Ainsi au début des années 1990, le gouvernement met en place la baisse des cotisations patronales qui financent la protection sociale. Sauf qu’il faut bien trouver une autre source de financement… Ça sera la création de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) en 1991, qui va absorber les pertes dues.

2. Les années 2010 : le CICE et la taxe carbone

En 2013, François Hollande lance le Crédit d’Impôt pour le Compétitivité et l’Emploi, aussi appelé CICE. L’idée est toujours la même : baisser les cotisations patronales sur les bas salaires. Ainsi, plus les entreprises embauchent de smicards, plus elles touchent de l’argent de l’État. C’est une subvention sur les bas salaires financé par la collectivité.

Pour filer des thunes aux patrons alors que « les caisses sont vides », l’État fait une petite pirouette et crée… la taxe carbone. Teintée de bons sentiments « écologiques », elle n’est en fait qu’une instrumentalisation de l’écologie à des fins libérales, puisque 80% de ses revenus vont au patronat.

On entend beaucoup parler des subventions du CICE aux grandes entreprises comme Axa, l’Oréal, Total, Vivendi, ce graphique nous montre que les principaux bénéficiaires des baisses de cotisations patronales du CICE ont principalement été le petit et moyen patronat (entre 10 et 250 employés).

3. Nuit du 31 décembre 2018, comment 375€ ont disparu de mon salaire ?

Entre septembre 2018 et janvier 2019, Sylvie a perdu 375 € de salaire indirect, puisque son salaire total est passé de 3 730 € à 3355 €. Que s’est t’il passé ? A partir du 1er janvier 2019, s’est appliquée une loi qui est passée un peu inaperçue… C’est la suppression du CICE, transformé en baisse de cotisations pérennes. Bref, les entreprises n’ont plus besoin de demander le CICE car le gouvernement l’a pérennisé et l’applique désormais directement sur le salaire mensuel. La majeure partie de ces baisses de cotisations patronales, ce sont les cotisations santé, qui ont baissé de 13 % à 7 %, ce qui donne 139 € en moins sur la fiche de paie de Sylvie. A cela s’ajoute encore 226 € de baisses de « contributions employeurs ». Mais ce n’est qu’un début ! Le gouvernement a prévu de continuer les baisses de cotisations patronales (notamment celles liées au chômage) avec une nouvelle vague en octobre 2019.

BREF…

Nous avons vu que depuis les années 1990, une multitude de mesures pour baisser le coût du travail pour les employeurs se sont succédées : extension et intensification des baisses de cotisations, subventions aux entreprises, suppression de la taxe professionnelle… Ce qui nous amène à un changement de régime. Nous passons d’un système dit « assurantiel » car nos cotisations de travailleurs nous ouvrent des droits (chômage, etc), basé sur la mutualisation des risques, à un régime « assistantiel » car la protection sociale est transférée vers le financement par l’impôt et les taxes, qui n’ouvrent pas de droits.

Alors que les mouvement sociaux des années 1990 et 2000 s’étaient plutôt concentrés sur la défense du droit du travail et de la retraite, les gilets jaunes ont politisé la transition des prélèvements des entreprises vers de nouveaux impôts pour les ménages, et la baisse de nos salaires directs et indirects, au moment même où l’accès aux services publics se réduit.